Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Esteban Mollard – MOLBOIS
Nom commercial : Cuir d’Escales
Entreprise individuelle / micro-entreprise
13 impasse de la Mare
27520 Thénouville
France
SIREN : 930 102 736
SIRET : 930 102 736 00012
E-mail : contact@cuirdescales.com
Site : cuirdescales.com
Téléphone : 07 88 72 12 39
Les CGV destinées aux particuliers doivent notamment préciser les prix TTC, modalités de paiement et livraison, droit de rétractation, garanties ainsi que le règlement des litiges.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur cuirdescales.com auprès de consommateurs.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les principales caractéristiques des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Le client est invité à consulter ces informations avant toute commande.
Les produits en cuir peuvent présenter des variations naturelles de teinte, grain ou texture inhérentes à la matière et ne constituant pas nécessairement un défaut.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
La livraison standard en France est annoncée comme gratuite, sauf indication différente clairement affichée avant validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits souhaités puis procède au paiement conformément aux étapes proposées sur le site.
Avant la confirmation définitive, il peut vérifier les informations de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
Une confirmation est ensuite adressée par voie électronique.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue au moyen des options de paiement proposées lors du passage de la commande.
Ces moyens peuvent notamment comprendre les principales cartes bancaires et solutions de paiement électronique disponibles via Shopify.
La commande peut être suspendue en cas de paiement refusé ou d’anomalie susceptible de caractériser une fraude.
Article 7 – Livraison
Cuir d’Escales livre en France.
Le délai annoncé est généralement de 7 à 10 jours.
Des retards exceptionnels peuvent toutefois intervenir. Lorsqu’un retard significatif nous est connu, nous faisons nos meilleurs efforts pour informer le client.
Les droits du consommateur prévus par la réglementation en cas de retard restent applicables.
Article 8 – Droit de rétractation
Le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour se rétracter sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le consommateur peut exercer ce droit :
- au moyen de la fonctionnalité de rétractation en ligne disponible sur le site ;
- par e-mail à contact@cuirdescales.com ;
- ou à l’aide du formulaire type ci-dessous.
Les frais de retour sont pris en charge par Cuir d’Escales selon les modalités communiquées au client.
Les produits doivent être retournés à :
Cuir d’Escales – MOLBOIS
13 impasse de la Mare
27520 Thénouville
France
Le remboursement est réalisé conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation.
Article 9 – Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
Cuir d’Escales – MOLBOIS
13 impasse de la Mare
27520 Thénouville
France
contact@cuirdescales.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
E-mail :
Date :
Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :
Article 10 – Garantie légale de conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour mettre en œuvre cette garantie.
Lorsqu’un défaut relève de cette garantie, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit dans les conditions prévues par la loi. Ces solutions doivent être mises en œuvre sans frais pour le consommateur.
La garantie ne couvre pas un défaut résultant uniquement d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Article 11 – Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 12 – Garantie Cuir d’Escales
Cuir d’Escales souhaite assurer la qualité de ses produits pendant leur utilisation normale.
Lorsqu’une casse ou un défaut est signalé pendant les deux années suivant la délivrance, nous invitons le client à contacter contact@cuirdescales.com.
Chaque demande sera examinée afin de déterminer si elle relève notamment des garanties légales applicables.
Cette disposition ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
Article 13 – Responsabilité
Cuir d’Escales reste responsable dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Aucune clause des présentes CGV ne peut priver le consommateur de ses droits légaux impératifs.
Article 14 – Données personnelles
Les informations personnelles traitées lors d’une commande sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique RGPD.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à :
ou par courrier :
Cuir d’Escales – MOLBOIS
13 impasse de la Mare
27520 Thénouville
France
Article 16 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Cuir d’Escales demeurée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Le professionnel doit choisir son médiateur de la consommation avant la survenance d’un litige et en informer le consommateur.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence territoriale des juridictions s’appliquent.