Conditions d’utilisation

Conditions de service

Dernière mise à jour : 17 août 2026

Bienvenue sur cuirdescales.com.

Le présent site est exploité sous le nom commercial Cuir d’Escales par Esteban Mollard – MOLBOIS, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise.

Les présentes Conditions de service définissent les règles applicables à l’accès, à la navigation et à l’utilisation du site cuirdescales.com, ainsi qu’aux différents services qui y sont proposés.

En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions de service.

1. Informations sur l’éditeur

Le site est exploité par :

Esteban Mollard – MOLBOIS
Nom commercial : Cuir d’Escales
13 impasse de la Mare
27520 Thénouville
France

SIREN : 930 102 736
SIRET : 930 102 736 00012

E-mail : contact@cuirdescales.com

Site : cuirdescales.com

2. Hébergement et plateforme e-commerce

La boutique est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify, qui fournit l’infrastructure technique permettant notamment d’afficher les produits, de gérer les commandes et de proposer des solutions de paiement.

Certaines fonctionnalités du site peuvent donc dépendre des services proposés par Shopify ou par des prestataires tiers intégrés à la boutique.

3. Objet du site

Cuir d’Escales propose à la vente des articles de maroquinerie, notamment des sacs de voyage, porte-documents, trousses et accessoires.

Le site permet notamment aux utilisateurs de :

consulter les produits ;
obtenir des informations sur leurs caractéristiques ;
passer une commande ;
effectuer un paiement ;
suivre certaines informations relatives à leur commande ;
contacter le service client ;
exercer leurs droits relatifs à un achat.

Les ventes réalisées sur le site sont également soumises aux Conditions Générales de Vente de Cuir d’Escales.

4. Accès au site

Le site est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Cependant, Cuir d’Escales ne garantit pas une disponibilité permanente et ininterrompue du site.

L’accès peut notamment être temporairement suspendu en raison :

d’une maintenance ;
d’une mise à jour ;
d’un incident technique ;
d’une panne ;
d’un événement indépendant de notre volonté ;
d’une intervention de Shopify ou d’un prestataire tiers.

Cuir d’Escales s’efforce de limiter ces interruptions autant que possible.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière normale, loyale et conforme aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
d’usurper l’identité d’un tiers ;
de transmettre volontairement des informations fausses ou trompeuses ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques du site ;
d’introduire des virus, programmes malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
de contourner les systèmes de sécurité ;
d’effectuer des opérations automatisées susceptibles de perturber le site ;
de porter atteinte aux droits de Cuir d’Escales ou de tiers.

Cuir d’Escales se réserve la possibilité de limiter ou suspendre l’accès au site lorsqu’un comportement frauduleux, abusif ou manifestement contraire aux présentes conditions est identifié, dans les limites autorisées par la loi.

6. Informations relatives aux produits

Cuir d’Escales s’efforce de fournir des descriptions de produits aussi précises que possible.

Les informations peuvent notamment comprendre :

les dimensions ;
les matériaux ;
les couleurs ;
les caractéristiques ;
les photographies ;
les conseils d’utilisation.

Les caractéristiques essentielles du produit sont celles présentées au client au moment de la commande.

Les photographies sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible.

Toutefois, de légères différences de couleur peuvent apparaître selon :

la luminosité ;
l’écran utilisé ;
les réglages d’affichage ;
les caractéristiques naturelles de certaines matières.

Les produits fabriqués notamment à partir de cuir peuvent également présenter de légères variations naturelles de grain, de texture ou de teinte.

Ces particularités peuvent faire partie du caractère naturel du matériau et ne constituent pas nécessairement un défaut.

7. Prix

Les prix affichés sur cuirdescales.com sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les prix et éventuelles promotions peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, une modification de prix n’affecte pas une commande déjà validée.

Le prix applicable à une commande est celui affiché au client au moment de sa validation.

8. Commandes

Lorsqu’un utilisateur passe une commande, il doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier les informations communiquées et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation :

du prix ;
des caractéristiques essentielles du produit ;
des Conditions Générales de Vente ;
des éventuelles modalités particulières affichées lors du processus de commande.

Cuir d’Escales peut refuser ou annuler une commande dans les limites prévues par la réglementation, notamment en cas :

d’impossibilité de paiement ;
d’informations manifestement frauduleuses ;
de suspicion sérieuse de fraude ;
d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ;
d’erreur manifeste affectant le prix ou les caractéristiques d’un article.

Si une commande déjà payée devait être annulée par Cuir d’Escales, les sommes correspondantes seraient remboursées.

9. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.

Selon la configuration de la boutique, ils peuvent notamment inclure :

cartes bancaires ;
Visa ;
Mastercard ;
solutions de paiement électronique ;
solutions proposées par Shopify ou ses partenaires.

Les transactions sont traitées à l’aide de prestataires de paiement sécurisés.

Cuir d’Escales ne demande jamais à ses clients de communiquer leurs coordonnées bancaires complètes par e-mail.

10. Livraison

Les modalités relatives à la livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition et dans nos Conditions Générales de Vente.

La livraison en France est actuellement proposée gratuitement pour les commandes éligibles.

Le délai habituellement annoncé est de 7 à 10 jours, sauf indication différente affichée lors de la commande.

Des retards peuvent exceptionnellement survenir.

Les droits légaux du consommateur en matière de livraison restent pleinement applicables.

11. Retours et droit de rétractation

Les modalités de retour et de remboursement sont décrites dans notre Politique de retour et de remboursement ainsi que dans les Conditions Générales de Vente.

Sauf exception prévue par la loi, un consommateur ayant acheté à distance dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Cuir d’Escales prend actuellement en charge les frais de retour pour les retours éligibles effectués conformément à sa politique.

12. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables.

Cuir d’Escales ne limite ni ne remplace les droits accordés au consommateur par la législation française.

Pour signaler un défaut ou un problème concernant un produit, le client peut contacter :

contact@cuirdescales.com

Il pourra être demandé au client de fournir son numéro de commande ainsi que des photographies permettant d’identifier le problème.

13. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les éléments constituant le site cuirdescales.com sont susceptibles d’être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

le nom Cuir d’Escales ;
les logos ;
les photographies ;
les illustrations ;
les textes ;
le design ;
les éléments graphiques ;
les créations visuelles ;
les vidéos ;
la structure éditoriale du site.

Toute reproduction, adaptation, représentation, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable.

14. Contenus transmis par les utilisateurs

Lorsqu’un utilisateur transmet volontairement un contenu à Cuir d’Escales, notamment une photographie, un commentaire, un témoignage ou un avis, il garantit disposer des droits nécessaires pour effectuer cette transmission.

L’envoi d’un contenu à notre service client ne nous autorise pas automatiquement à l’utiliser à des fins publicitaires.

Toute utilisation commerciale ou promotionnelle d’un contenu transmis par un client devra respecter les droits applicables.

15. Avis clients

Lorsque des avis clients sont présentés sur le site, Cuir d’Escales s’efforce de ne pas présenter de manière trompeuse leur origine ou leur authenticité.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas publier :

de faux avis ;
de contenus diffamatoires ;
de contenus illicites ;
de contenus portant atteinte aux droits de tiers.

Cuir d’Escales peut supprimer ou ne pas publier un contenu manifestement contraire à la loi ou aux présentes conditions.

16. Liens et services tiers

Le site peut intégrer ou renvoyer vers des services proposés par des tiers.

Cela peut notamment concerner :

Shopify ;
les prestataires de paiement ;
les transporteurs ;
Google ;
des réseaux sociaux ;
des applications intégrées à Shopify.

Ces services disposent de leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

Cuir d’Escales n’est pas responsable du fonctionnement de services entièrement exploités par des tiers, sous réserve de ses propres obligations légales.

17. Google Ads et outils publicitaires

Cuir d’Escales peut utiliser des services publicitaires tels que Google Ads afin notamment de mesurer les performances de ses campagnes et de promouvoir ses produits.

L’utilisation de certains traceurs publicitaires est soumise au consentement préalable de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation. La CNIL rappelle que certains cookies et traceurs nécessitent un consentement avant leur dépôt ou leur lecture.

Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences via le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées conformément :

au RGPD ;
à la législation française applicable ;
à notre Politique de confidentialité ;
à notre Politique RGPD.

Les utilisateurs disposent notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :

contact@cuirdescales.com

19. Sécurité

Cuir d’Escales met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger le site et les informations traitées dans le cadre de son activité.

Toutefois, aucun système informatique ou service accessible sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L’utilisateur est également invité à prendre les précautions nécessaires pour protéger ses propres équipements et informations.

20. Responsabilité

Cuir d’Escales s’efforce d’assurer l’exactitude et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant exclusivement :

d’une utilisation manifestement contraire aux présentes conditions ;
d’une faute de l’utilisateur ;
d’un événement de force majeure ;
d’un service tiers sur lequel Cuir d’Escales n’exerce aucun contrôle, sous réserve de ses obligations légales.

Aucune disposition des présentes Conditions de service ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.

Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.

21. Force majeure

Cuir d’Escales ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation résultant d’un événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

22. Modification du site

Cuir d’Escales peut faire évoluer :

le contenu du site ;
son design ;
ses fonctionnalités ;
les produits proposés ;
les services disponibles.

Ces modifications peuvent intervenir sans préavis lorsqu’elles n’affectent pas les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.

23. Modification des Conditions de service

Cuir d’Escales peut modifier les présentes Conditions de service notamment pour tenir compte :

de l’évolution de son activité ;
de nouvelles fonctionnalités ;
d’une évolution réglementaire ;
d’une modification de ses prestataires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.

Les modifications ne portent pas atteinte aux droits acquis dans le cadre d’un contrat déjà conclu.

24. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions de service devait être déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur dans la mesure permise par la loi.

25. Absence de renonciation

Le fait pour Cuir d’Escales de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

26. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre État bénéficiant de dispositions impératives plus protectrices, les règles impératives applicables restent réservées.

27. Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au site ou à son utilisation :

Cuir d’Escales – MOLBOIS
13 impasse de la Mare
27520 Thénouville
France

E-mail : contact@cuirdescales.com

28. Médiation de la consommation

Lorsqu’un litige de consommation n’a pas pu être résolu directement avec Cuir d’Escales, le consommateur peut recourir au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise, dans les conditions prévues par la réglementation.

Coordonnées du médiateur : à compléter après adhésion à un dispositif de médiation.

Cette information devra être mise à jour dès qu’un médiateur aura été choisi.